Conditions générales de ventes

1. Présentation du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet [nom du site] par des consommateurs souhaitant acheter les produits proposés par :

Patisserie CHALENCON
Forme juridique : SAS
Siège social : 72 avenue Jean Jaurès 26600 Tain L’Hermitage
SIRET : 893 966 945 00014
Téléphone : 0475082702
E-mail : patisserie.chalencon@hotmail.com
Responsable de publication : CHALENCON Gaetan

 

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de pâtisserie, viennoiserie, desserts et autres spécialités artisanales proposés à la commande sur le site internet patisseriechalencon.com, avec retrait en boutique (click & collect).

 

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la commande.
Chaque produit est décrit et photographié avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photos ne sont pas contractuelles.
Les produits sont fabriqués de manière artisanale ; de légères variations peuvent exister d’un article à un autre.
Les allergènes majeurs sont indiqués dans la description de chaque produit.

 

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Aucun frais de livraison n’est facturé, les produits étant retirés directement en boutique.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour certaines demandes spécifiques (personnalisation…)

 

5. Commande

5.1. Processus de commande

Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande et son prix total.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5.2. Confirmation de commande

Une fois la commande validée et le paiement effectué, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, le montant total et la date de retrait choisie.
La commande devient ferme et définitive à compter de cette confirmation.

5.3. Modification ou annulation

Étant donné le caractère frais et périssable des produits, aucune modification ou annulation ne peut être acceptée après validation de la commande.

 

6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Le moyen de paiement accepté est paiement en ligne par CB.
Les paiements en ligne sont sécurisés via la plateforme Playplug du Groupe BPCE
En cas de refus du paiement par la banque, la commande sera automatiquement annulée.

 

7. Retrait des commandes (click & collect)

Les commandes doivent être retirées directement en boutique à l’adresse suivante :
Pâtisserie CHALENCON 72 avenue Jean Jaurès 26600 Tain L’Hermitage

Le client choisit lors de la commande un créneau de retrait, qu’il s’engage à respecter.
Le retrait ne peut se faire qu’aux horaires d’ouverture indiqués sur le site.

En cas de non-retrait à la date prévue, les produits ne seront ni remboursés ni échangés, compte tenu de leur nature périssable.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas : “à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.”

Les produits vendus par Pâtisserie CHALENCON, du fait de leur caractère frais et périssable, ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

 

9. Responsabilité

La responsabilité de Pâtisserie CHALENCON ne saurait être engagée :

• en cas de force majeure (panne, intempéries, grève, etc.) ;
• pour des dommages résultant d’une mauvaise conservation des produits après retrait ;
• pour tout préjudice indirect lié à l’utilisation des produits commandés.

 

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires à la gestion de la commande et du service client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : patisserie.chalencon@hotmail.com.

Pour plus d’informations, se reporter à la Politique de confidentialité du site.

 

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de Patisserie CHALENCON.
Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

 

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation : « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. »

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

13. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant toute validation de commande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.